J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505260X


Par délibération en date du 26 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Loudéac Commerces à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Loudéac Commerce :

- du 16 septembre du 1er octobre 2005 ;

- du 25 novembre au 10 décembre 2005.

Site : place de l'Eglise, 22600 Loudéac.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 104,6 MHz.